Politique de confidentialité

Dans un souci de transparence quant à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels :

Nous voulons vous aider à prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation et au traitement des renseignements personnels. C’est dans cette optique que nous avons créé ce site. Pour y parvenir, nous mettons en place différentes méthodes et procédures afin de vous fournir des renseignements clairs et pertinents sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés.
Si nous jugeons qu’une information plus précise est nécessaire, nous vous la communiquerons au moment approprié.
Nous sommes également disponibles pour répondre à vos questions et vous fournir les précisions requises, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : info@maple-capital.com

Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins prévues dans la Politique.

Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel à différentes fins, notamment pour vous donner accès au site Web et vous mettre en contact avec des plateformes de négociation tierces (les « Services »), améliorer le site, protéger nos droits et intérêts, assurer la maintenance et le bon fonctionnement des Services, nous conformer à toute exigence légale ou réglementaire, ainsi qu’effectuer des activités administratives et commerciales liées à la prestation et à l’utilisation des Services.
Nous traitons aussi les Données à caractère personnel afin de mieux comprendre vos préférences et vos besoins.

Utilisez les outils essentiels pour protéger vos droits en matière de renseignements personnels :

Pour vous permettre d’exercer vos droits, nous mettons à votre disposition des ressources importantes. Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour obtenir des renseignements sur vos Données personnelles. À votre demande, nous pouvons les corriger ou les supprimer, cesser de les utiliser à certaines fins ou de façon générale, et les transférer à vous ou à un tiers. Nous sommes en mesure de donner suite à vos demandes.

Protégez vos renseignements personnels :

Même si nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles, nous nous engageons à continuer d’appliquer diverses mesures et techniques pour les protéger.
Notre politique en matière de confidentialité et de sécurité est exhaustive.

1. À quoi cela s’applique-t-il ?

La présente politique explique quels types de Données personnelles l’Entreprise recueille auprès des personnes physiques, de quelle façon elle les traite, dans quelles circonstances elle peut les communiquer à des tiers et quelles mesures de sécurité elle met en œuvre, entre autres.
Elle vise les renseignements concernant une personne physique identifiée ou pouvant l’être. Une personne physique est réputée identifiable lorsqu’il est possible de l’identifier directement ou à l’aide de renseignements supplémentaires en notre possession ou auxquels nous avons accès.
Dans le cadre de la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération liée à l’utilisation ou à la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.
Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et nous n’autorisons pas sciemment ces personnes à utiliser nos services. Si nous apprenons que des renseignements concernant un enfant ont été recueillis, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quels renseignements personnels détenons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez le service et ses différents canaux, ou que vous consultez notre site Web, nous recueillons des renseignements personnels. Il peut arriver que nous vous demandions de nous les fournir directement. Dans d’autres situations, nous les recueillons en analysant votre utilisation de nos services ou de nos canaux de service, ou encore en recevant des renseignements transmis par nos partenaires tiers.

3. Vous n’avez pas à communiquer de renseignements personnels à l’entreprise, ni à en assumer les conséquences.

Vous n’êtes toutefois pas obligé(e) de nous transmettre des renseignements personnels. Dans certains cas, vous pouvez choisir de ne pas en fournir. Cela pourrait alors limiter notre capacité à offrir les Services ou à permettre aux utilisateurs d’accéder au site Web.

4. Quels renseignements personnels pouvons-nous recueillir ? Lorsque vous consultez notre site Web, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

Cela comprend des renseignements sur votre activité en ligne, des données liées au trafic (y compris l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, les journaux de plantage du logiciel, le type de navigateur ainsi que des renseignements sur l’appareil utilisé. Les données que nous recueillons ne sont pas considérées comme des renseignements personnels et ne permettent pas de vous identifier.
Renseignements personnels que nous recevons de votre part : toute information personnelle que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de négociation en ligne exploitée par un tiers.
Renseignements personnels que vous fournissez directement à des plateformes tierces pour faciliter les transactions : cela comprend notamment votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.

5. Fondement juridique et finalités du traitement des renseignements personnels

6. Communication de renseignements personnels à des tiers

La Société peut aussi communiquer des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent des services, notamment des fournisseurs d’hébergement et de stockage, des services liés aux adresses IP ainsi que des outils d’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de négociation tierces. Dans ce cas, nous communiquerons auxdites plateformes les Données personnelles que vous nous aurez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles sera alors régie par leurs politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de négociation.
La Société peut aussi partager des Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des partenaires d’affaires. Cela peut permettre à la Société de disposer des ressources nécessaires pour améliorer et bonifier les produits et services offerts à ses clients.
Lorsqu’il est nécessaire de protéger les droits de tiers ou des actifs, la Société peut divulguer des Données personnelles à des organismes de réglementation, à des autorités locales ou à toute autre autorité officielle compétente.
Nous pouvons également communiquer des Données personnelles vous concernant à des investisseurs, acquéreurs ou prêteurs potentiels de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre de la même opération (y compris un transfert ou une vente d’actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe), ou dans le contexte d’une fusion, d’une réorganisation, d’un regroupement ou d’une faillite de la Société ou de toute autre entité du groupe.

7. Témoins et services de tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services externes, comme des réseaux publicitaires qui affichent des annonces sur notre site ou des entreprises spécialisées en analytique. Ces tiers peuvent aussi utiliser des cookies ou d’autres technologies semblables.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez ou consultez le site. Ils servent à recueillir de l’information sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience, de retenir vos préférences et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Parmi les cookies que nous pouvons utiliser, il y a les témoins de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et demeurent actifs seulement pendant une courte période, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des témoins persistants. Les témoins persistants restent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au Site de vous reconnaître comme utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.

Types de témoins :

Nous pouvons les utiliser selon l’usage auquel ils sont destinés :

AVIS DE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne tient pas compte, pour le moment, des signaux « do not track ».
8. Conservation de vos renseignements personnels

La Société conserve vos Données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque les lois, règlements, politiques ou décisions applicables le permettent.
Nous communiquerons vos renseignements à des plateformes de négociation tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre consentement, ce partage pourra être prolongé pour une période additionnelle de 12 mois.
Nous passons régulièrement en revue les Données personnelles que nous détenons afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Transfert de renseignements personnels vers un pays tiers ou une organisation internationale

10. Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel, notamment afin de prévenir leur destruction, leur perte ou leur modification, qu’elles soient accidentelles ou illégales.
Cela dit, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et continue de vos Données à caractère personnel. Nous déclinons également toute responsabilité à l’égard de dommages immatériels, accessoires ou indirects découlant de l’utilisation ou de la communication de Données à caractère personnel. Cela comprend, sans s’y limiter, toute divulgation de Données à caractère personnel attribuable à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Lorsqu’une exigence légale ou une autre obligation hors de notre contrôle l’impose, il peut être nécessaire de communiquer des Données à caractère personnel vous concernant à des tiers, notamment à des organismes publics. Dans de tels cas, nous ne sommes pas en mesure de contrôler le niveau de sécurité appliqué à vos Données à caractère personnel par ces tiers.
Aucune transmission de Données à caractère personnel par Internet ne peut être entièrement sécurisée. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données à caractère personnel que vous nous transmettez en ligne.

11. Liens vers des sites Web de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la collecte ou du traitement des Données à caractère personnel effectués par ces sites Web ou applications. La présente Politique ne vise pas les activités menées sur ces sites ou applications.
Si vous choisissez d’accéder à un site Web ou à une application d’un tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de l’utiliser. Nous vous conseillons aussi d’éviter d’y transmettre des Données à caractère personnel.

12. Modifications apportées à la présente politique

Lorsque vous visitez un site Web ou utilisez une application appartenant à un tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous recommandons aussi de ne pas lui transmettre de renseignements personnels.

13. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander de confirmer l’exactitude des renseignements personnels recueillis à votre sujet, de corriger toute inexactitude et de supprimer les renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin. Vous pouvez aussi demander une limitation de la portée et des types de traitement de vos renseignements personnels.
Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s’appliquent aux renseignements que vous nous fournissez relativement à vos renseignements personnels. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.
Droit d’accès
La Société peut confirmer si des renseignements personnels vous concernant font l’objet d’un traitement. Le cas échéant, vous pouvez y avoir accès.
La Société fournira une copie électronique des renseignements personnels en cours de traitement et pourra exiger des frais raisonnables pour toute copie additionnelle. Les renseignements seront fournis sous format électronique si vous en faites la demande.
Le droit d’accès aux renseignements personnels ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si une demande compromet les droits et libertés d’une autre personne, la Société peut refuser d’y donner suite ou limiter sa réponse.
Droit de rectification
La Société peut rectifier des renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit d’exiger que tout renseignement personnel incomplet ou inexact vous concernant soit complété ou corrigé, selon les finalités du traitement.
Droit à l’effacement
Les situations suivantes peuvent s’appliquer : (a) les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou traités ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez en tout temps, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des renseignements personnels vous concernant fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers ; (e) les renseignements personnels ont été traités illégalement ; ou (f) les renseignements personnels doivent être supprimés afin de respecter une obligation légale applicable à la Société.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire : (a) au respect d’une obligation légale prévue par les lois applicables ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude de vos renseignements personnels, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement.
Si vous demandez une limitation du traitement, les renseignements personnels ne pourront être conservés qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou encore pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou pour un motif important d’intérêt public prévu par les lois applicables.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à la Société et d’en obtenir une copie.
Vous avez aussi le droit de demander que vos renseignements personnels soient transmis directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte au droit à l’effacement. Le droit à la portabilité ne doit pas non plus porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer en tout temps à l’utilisation de renseignements personnels vous concernant lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Cela comprend le profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, nous pourrons continuer à traiter les renseignements personnels, à moins que vous démontriez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou que l’opposition soit liée à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
En matière de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos renseignements personnels.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Ce retrait n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement effectué avant qu’il ne soit retiré.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous pouvez également déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance établie conformément aux lois applicables afin de protéger les droits fondamentaux des personnes relativement au traitement des renseignements personnels.
Les lois applicables peuvent limiter vos droits à l’égard des renseignements personnels vous concernant, comme il est indiqué dans la présente section 13.
Nous vous fournirons les renseignements demandés conformément aux droits prévus à la section 13 de la présente entente dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, selon la nature de la demande et le nombre de demandes reçues. Dans le mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation et des motifs qui la justifient.
Dans la mesure où cela n’est pas contraire aux dispositions de la section 13 des lois applicables, les renseignements demandés dans le cadre des droits prévus à la section 13 vous seront fournis sans frais. Si la demande est manifestement non fondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs liés à la fourniture des renseignements ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pouvons aussi refuser d’y donner suite.
Si nous avons des doutes quant à l’identité de la personne qui présente la demande, la Société peut demander des renseignements supplémentaires.