Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter Maple Capital (« Site Web »)
Pour nous joindre par courriel : info@maple-capital.com
1.2. Ce Site Web présente de l’information sur des plateformes exploitées par des tiers (« Plateformes tierces ») qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site Web et aux Services (le « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du Site Web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site Web, vous ne devez pas accepter les Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées à l’occasion.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez aussi à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes modalités, vous pouvez accéder au Site web.
2.1.1. Âge minimal requis : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le lieu où vous utilisez les Services ne vous interdisent pas d’accéder au Site web ni d’utiliser l’un ou l’autre de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité de l’accès au Site web ou de l’utilisation des services par une quelconque personne. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de l’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Régions où l’accès est limité
3.1. Sans limiter la portée générale des renseignements fournis, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des territoires où l’accès est restreint (les « territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre avis, pourraient entraîner un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons aussi exiger des conditions additionnelles avant d’accepter des Utilisateurs qui sont citoyens de certains pays ou qui y résident. Si des utilisateurs se rendent dans des territoires restreints, le Site Web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou être bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site Web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des renseignements ou tout autre contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des renseignements dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, préjudiciable, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des renseignements contenant des virus ou tout autre logiciel pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusés d’une manière qui empêche ou limite l’accès d’autres utilisateurs au Site Web ; (d) tout renseignement ou contenu contraire à une loi applicable ; (e) des renseignements ou du contenu comprenant de la publicité ou tout autre matériel promotionnel sans notre autorisation écrite préalable.
4.1.2. Modifier ou retirer toute mention d’attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou toute désignation exclusive figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Nuire à l’utilisation du Site Web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots, des bots ou toute autre méthode automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu qui comprend, de façon active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (comme des web bugs, des cookies ou des logiciels espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Contrevenir à toute loi ou à tout règlement applicable, ou encourager une activité illégale, notamment la contrefaçon de marque de commerce, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le vol d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web. Il est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou de causer un préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse à l’égard de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions de la présente entente s’ajoutent à tous les autres droits dont nous pouvons disposer. Si nous jugeons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pourrons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers des renseignements sur vos habitudes d’utilisation du Site Web, ou prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée pour protéger nos droits, ainsi que ceux et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web, y compris les éléments associés aux vidéos — notamment les textes, images, logos, sons, visuels, marques de commerce et tout autre matériel — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts liés aux Services et au site Web nous appartiennent. Sauf pour le droit d’utiliser les Services et le site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du site Web par l’Utilisateur ne lui accorde aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’utilisateur peut accéder au site Web et/ou aux Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez permettre à personne de modifier, de désassembler, de décompiler, de reproduire ou de copier les Services ou le site Web, ni d’en créer des œuvres dérivées, ni de les sous-licencier ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services se fait à vos propres risques. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard du Site web, des Services ou de l’usage que vous en faites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’utilité. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’intégralité, l’actualité du contenu ni la disponibilité en temps opportun. Le contenu et les fonctionnalités offerts sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « selon la disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des erreurs, omissions ou renseignements inexacts figurant sur le Site web. Nous n’assumons également aucune responsabilité en cas de défaillance ou d’interruption des transmissions liées aux Services ou effectuées par leur intermédiaire.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par nous ou par un tiers en lien avec le Site web ou les Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la foi des renseignements figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect, accessoire ou consécutif, subi par vous ou par un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par les lois applicables dans votre province ou territoire de résidence.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur de services informatiques, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant de l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services provenant de tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, il se peut que vous accédiez à du contenu fourni par des tiers ou par des services externes. Cela peut comprendre, entre autres, des publicités ou des commentaires portant sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements ou des produits qui y sont présentés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou mis à jour en tout temps.
7.3. Nous vous recommandons de valider l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez entièrement responsable des décisions et des mesures prises sur la foi de ces renseignements.
8. Liens
8.1. Le site comprend du contenu et des publicités. Certains éléments peuvent être offerts par l’intermédiaire de sites Web de tiers (« Liens »). Nous vous invitons à faire preuve de prudence avant de télécharger, d’utiliser ou de consulter l’information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout dommage ou de toute perte découlant de l’utilisation de renseignements, de produits ou de services accessibles par l’entremise d’autres sites Web ou logiciels, ou de la confiance que vous leur accordez.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie pas que nous approuvons, autorisons ou cautionnons de quelque façon que ce soit les sites Web visés, leurs logiciels ou leurs administrateurs, ni que nous y sommes affiliés.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des sites Web ou des logiciels vers lesquels ils dirigent. Avant de choisir d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y faire un achat, nous vous recommandons d’agir avec prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de produits, de renseignements ou de contenus accessibles sur d’autres sites Web, ou de la confiance que vous leur accordez.
8.4. Il vous revient de prendre connaissance des modalités, conditions et politiques de tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant d’utiliser ou de contacter un site Web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services en tout temps. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation de votre part à notre endroit.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps. Nous pouvons les mettre à jour à notre discrétion. Nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée au haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, de même que la Politique de confidentialité et toute version modifiée de celle-ci publiée de temps à autre, constituent l’intégralité de l’entente entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, verbale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité n’a aucun effet juridique contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice total ou partiel d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur ou additionnel de ce même droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée sans effet dans la mesure requise. Le reste des Conditions continuera de s’appliquer comme si cette disposition n’en faisait pas partie. Toutefois, les Conditions seront interprétées de manière à respecter l’intention et la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent à des partenaires tiers de transférer ou de céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Sans limiter la portée de ce qui précède, le site et l’ensemble de ses services peuvent être exploités par des tiers. Les présentes Conditions ne vous permettent pas de céder ni de transférer les droits ou obligations qui vous incombent.